Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Grégory Monfort, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Northlift (SIRET 984 194 688 00029, [N° et nom de rue], 78340 Les Clayes-sous-Bois), ci-après « le Prestataire », à des clients professionnels, ci-après « le Client ».

Les prestations concernées sont notamment : audit et référencement naturel (SEO), création et gestion de campagnes Google Ads (SEA), création de contenus et accompagnement sur les réseaux sociaux.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Audit gratuit

Le premier diagnostic proposé gratuitement sur le site n'engage ni le Client ni le Prestataire. Il ne constitue pas un audit complet et ne donne lieu à aucune facturation.

Article 3 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé par le Client, portant la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.

Les budgets publicitaires (Google Ads, Meta, etc.) ne sont pas inclus dans les honoraires du Prestataire : ils sont réglés directement par le Client aux régies concernées.

Article 5 — Modalités de paiement

• Prestations ponctuelles (audit, mise en place) : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
• Accompagnement mensuel : facturation en début de mois.

Les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire sur le devis. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Article 7 — Durée, engagement et résiliation

Les accompagnements mensuels sont conclus pour une durée initiale précisée au devis, qui ne peut excéder trois mois. Ils se renouvellent ensuite tacitement de mois en mois.

À l'issue de la durée initiale, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par email, avec un préavis d'un mois. Les sommes correspondant aux prestations réalisées restent dues.

Article 8 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens.

Les positions dans les moteurs de recherche et les résultats des campagnes publicitaires dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, régies) : aucun positionnement, volume de trafic ou chiffre d'affaires ne peut être garanti.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus et accès nécessaires (site internet, Google Search Console, Google Ads, Google Business Profile…), et garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet.

Un retard du Client dans la transmission de ces éléments décale d'autant les délais de réalisation.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés spécifiquement pour le Client (textes, rapports, annonces) lui sont cédés après paiement intégral des sommes dues. Les méthodes, outils et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété.

Les comptes publicitaires et outils créés pour le Client sont ouverts à son nom et lui appartiennent.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut le mentionner comme référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre partie, pendant la durée de la collaboration et deux ans après son terme.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données).

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Versailles.